| 1 | CLBNCV | 1/23/2023 | Doléances de la communaute pour construction: stade de football, adductions d'eau potable | Doléance | Les consultations communautaires seront organisées avant la mise en œuvre des mesures sociales, afin que les populations confirment leurs choix prioritaires en fonction des prévisions du projet | 9/19/2023 |
| 2 | CLBNCV2 | 1/24/2023 | Doléances de la communaute pour: emploi des jeunes, construction structure scolaire d'enseignement technique | Doléance | Les consultations communautaires seront organisées avant la mise en œuvre des mesures sociales, afin que les populations confirment leurs choix prioritaires en fonction des prévisions du projet | 9/19/2023 |
| 3 | CLBNTM | 1/25/2023 | Doléances de la communaute pour construction d'un foyer communautaire | Doléance | Les consultations communautaires seront organisées avant la mise en œuvre des mesures sociales, afin que les populations confirment leurs choix prioritaires en fonction des prévisions du projet | 9/19/2023 |
| 4 | CLBNMB | 5/22/2024 | l'espace mis en valeur n'a pas été pris en compte dans l'aide à la réinstallation du requerants | Omission | Sur la base des mises en valeur (cacao et agrumes) du réquérant, l'espace agricole a été calculé conformément aux principes scientifiques d'évaluation des spéculations en matière d'indemnisation | 5/25/2024 |
| 5 | CLBNAJ | 5/23/2024 | Opposition a l'enregistrement de son oncle dans le TF 2304. | Contentieux | Le nom de l'oncle mis en cause a été effacé parmi les ayants droit du TF 2304. Prise en compte dans la base de donnees PAR (TPM). | 5/25/2024 |
